Application de fidélité Club Sunrise – Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 9 janvier 2019

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’Application de fidélité Club Sunrise (« Application du Club Sunrise » ou « l’Application »). En téléchargeant, en installant et en utilisant l’Application sur votre téléphone intelligent, vous, l’utilisateur, acceptez les Conditions et termes suivants, ainsi que les termes de la Politique de confidentialité de Sunrise Records.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER L’APPLICATION. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, N’UTILISEZ NI N’ACCÉDER À L’APPLICATION.

I. Aperçu du Programme

Club Sunrise est le Programme de fidélisation de la clientèle (le « Programme ») de Sunrise Records Ltd. (« Sunrise Records », « nous »). Au lieu de votre carte à points habituelle, le Club Sunrise s’inspire des cartes à timbres de jadis, mais en numérique. Aucune carte physique de membre n’est utilisée. L’ensemble du Programme est hébergé via l’Application Club Sunrise. Le concept est simple : téléchargez l’Application, collectez des timbres et faites des économies.

Lorsque vous achetez des produits éligibles dans les magasins Sunrise Records au Canada, vous recevez des timbres numériques in-App (« timbres »), qui peuvent être accumulés sur votre appareil et échangés contre des récompenses dans les magasins Sunrise Records. Les timbres ne peuvent être gagnés qu’en faisant des achats en magasin chez Sunrise Records.

Chaque reçu ne peut être soumis qu’une seule fois pour gagner des timbres. Les timbres ne sont pas transférables.

L’Application vous permet de numériser et de télécharger vos reçus d’achats faits dans un magasin Sunrise Records. La numérisation est effectuée en prenant une photo de votre reçu avec la caméra de votre appareil mobile. En règle générale, vous recevrez un timbre pour chaque tranche de 20 $ dépensés, sur la base du montant total dépensé avant taxes, calculé sur chaque reçu individuel. Par exemple, si votre transaction totalise 24,99 $ avant taxes, vous recevez un timbre. Si votre transaction totalise 48,99 $ avant taxes, vous recevez deux timbres. Vous avez besoin de 15 timbres pour remplir une carte à timbres. Lorsque vous remplissez une carte à timbres, vous recevez immédiatement un coupon dans la section Récompenses de votre Application.

À l’occasion, vous pourrez gagner des timbres bonus lors de l’achat de produits sélectionnés ou en jouant à des jeux dans l’Application. En outre, Sunrise Records organisera occasionnellement des journées à timbres spéciaux, telles que des promotions « timbre double » – surveillez donc vos notifications pour profiter de ces chances spéciales de gagner des récompenses supplémentaires.

Lorsqu’une carte à timbre est pleine, un coupon de 5 $ apparaît dans la section Récompenses de l’Application, qui peut être utilisé pour de futurs achats dans n’importe quel magasin Sunrise Records. Les récompenses sont émises par incréments de 5 $ seulement, pour chaque carte à timbres complète. Les timbres individuels ne peuvent pas être échangés contre un coupon ou une remise en magasin.

Dès qu’une récompense apparaît, l’Application vous invite à décider si vous souhaitez utiliser la récompense immédiatement ou plus tard. Attendez d’être à la caisse pour échanger votre coupon. Une fois qu’une récompense est échangée, elle est partie pour toujours!

Pour échanger vos timbres, appuyez sur « Échanger maintenant » dans l’Application. Un compte à rebours apparaît. Vous avez 3 minutes pour présenter votre récompense à un caissier. Une fois que le caissier a appliqué la réduction à votre achat, il vous demandera de taper sur « Terminer » pour finaliser l’échange.

Si, pour une raison quelconque, vous devez retourner un article que vous avez acheté et pour lequel vous avez gagné des timbres, les timbres associés seront supprimés de votre compte. Si l’article retourné avait lui-même été acheté à l’aide d’un coupon, le nombre approprié de timbres remboursés sera crédité sur votre compte, mais il faudra peut-être 3 à 5 jours ouvrables pour qu’il soit affiché dans l’Application.

S’il n’est pas utilisé, chaque coupon que vous recevez expirera un an (365 jours) après l’avoir reçu.

L’Application utilise la technologie iBeacon, un protocole sans fil mis au point par Apple qui permet aux appareils électroniques portables d’effectuer diverses actions à proximité d’émetteurs compatibles iBeacon. Sunrise Records utilise la technologie iBeacon pour savoir quand un utilisateur ayant l’Application Club Sunrise installée sur son cellulaire, avec les services de localisation activés pour cette Application, se trouve dans un magasin Sunrise Records. Pour l’utilisateur qui autorise à la fois les services de localisation GPS et les notifications push pour l’Application lorsqu’il crée son compte, la technologie iBeacon permet à Sunrise Records d’envoyer des notifications sur le mobile de cet utilisateur, notamment les détails de promotions, les offres de bonus, les caractéristiques de produits et les rappels de récompenses. Ces fonctionnalités peuvent être désactivées à tout moment via les paramètres de l’Application sur votre appareil mobile.

Si vous avez d’autres questions sur le fonctionnement de l’Application ou du Programme, veuillez consulter notre FAQ clients. Si, après avoir consulté notre FAQ, vous rencontrez toujours des problèmes, vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel à club@sunriserecords.com.

II. Admissibilité et inscription

Tout le monde peut rejoindre le Club Sunrise, mais pour participer au Programme, vous devez télécharger et vous inscrire à l’Application, téléchargeable gratuitement sur Google Play (pour les appareils Android) et sur l’Application Store (pour les appareils Apple).

Vous serez invité à fournir votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone mobile, votre code postal (facultatif) et un mot de passe pour accéder à l’Application et l’utiliser. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes pour vous inscrire à l’Application et vous acceptez de maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre compte en ligne. Vous acceptez de veiller à la sécurité du mot de passe de votre compte et de nous avertir immédiatement de toute suspicion d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte en ligne.

Pour que votre reçu puisse être téléchargé, le code à barres et le numéro de transaction à 10 chiffres au bas de votre reçu doivent être clairement visibles. Si ceux-ci ne sont pas visibles ou ont été déchirés ou autrement supprimés de votre reçu, vous ne pourrez pas gagner de timbres pour cet achat.

Lors de l’activation de l’Application, vous devez nous fournir votre nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone mobile. Vous devez également choisir un mot de passe.

III. Confidentialité

Toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies via l’Application seront utilisées aux fins de l’administration du Programme, notamment pour vous fournir les récompenses gagnées et, à votre choix, vous envoyer des notifications en rapport avec le Programme. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez la Politique de confidentialité de Sunrise Records. et l’Avis de confidentialité de l’Application de fidélité Club Sunrise.

IV. Propriété et octroi de droits

L’Application appartient à et est exploitée par Sunrise Records. Tout contenu, données, graphiques, photographies, images, audio, vidéo, logiciels, systèmes, processus, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres informations, y compris, sans limitation, « l’aspect et la convivialité » de l’Application (collectivement, le « Contenu ») contenu dans l’Application est la propriété de Sunrise Records. Le contenu est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Par la présente, Sunrise Records vous accorde une licence révocable, non transférable et non exclusive, vous permettant d’utiliser une copie du code objet de l’Application pour un compte enregistré sur un appareil mobile que vous possédez ou louez exclusivement, pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de l’Application, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi; (ii) louer, donner à bail, prêter, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou autrement transférer l’Application à un tiers ou utiliser l’Application pour fournir un partage de temps ou des services similaires à un tiers; (iii) faire des copies de l’Application; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité de l’Application, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via l’Application, ou qui imposent des limitations à l’utilisation de l’Application; ou (v) supprimer les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété figurant dans l’Application.

L’Application Club Sunrise est fournie par Sunrise Records uniquement pour votre usage personnel et ne peut pas être utilisée à des fins commerciales.

V. Utilisation juste et responsable

En utilisant l’Application et le Programme, vous vous engagez à agir responsablement et avec discernement. Par exemple et sans limitation, vous acceptez de :

  1. ne violer aucune loi ou règlement applicable ;
  2. ne pas violer les droits d’un tiers, y compris, sans limitation, le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou le droit contractuel ;
  3. ne pas utiliser les récompenses disponibles via l’Application à des fins non autorisées ou illégales ;
  4. ne pas interférer avec ou endommager l’Application, y compris, sans limitation, par l’utilisation de virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, codes malveillants, ping flood, attaques par déni de service, usurpation d’adresse IP par paquets, falsification des informations de routage ou d’adresses électroniques ainsi que toute autre méthode ou technologie similaire, y compris les méthodes qui reproduisent ou contournent de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus ;
  5. ne pas utiliser l’Application pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information autre que les reçus d’achats de Sunrise Records ;
  6. ne pas utiliser l’Application sous une fausse identité, ou falsifier ou autrement manipuler des informations d’identification afin de dissimuler ou d’induire en erreur d’autres personnes à propos de l’origine de tout matériel que vous avez transmis concernant l’Application ;
  7. ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sunrise Records ou de tiers, de quelque manière que ce soit ;
  8. ne pas modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, faire l’ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler de quelque manière que ce soit toute partie de l’Application ;
  9. ne pas utiliser l’Application autrement que comme le permettent les présentes Conditions ; et
  10. ne pas aider un tiers à faire quoi que ce soit de ce qui précède.
Sunrise Records se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’utilisation de l’Application à qui que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation de ces Conditions. Vous devrez cesser d’utiliser l’Application immédiatement à la demande de Sunrise Records.

VI. Conditions d’utilisation spécifiques au système d’exploitation

Les termes et Conditions supplémentaires suivants s’appliquent à l’Application conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Apple iOS (une « Application iOS ») :

  • Vous reconnaissez que ces Conditions s’appliquent uniquement à Sunrise Records, et non à Apple, Inc. (« Apple »).
  • Votre utilisation de l’Application iOS de Sunrise Records doit être conforme aux Conditions d’utilisation actuelles de l’App Store d’Apple, disponibles à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html.
  • Sunrise Records, et non Apple, est seul responsable de notre Application iOS, ainsi que des services et du contenu disponibles. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant notre Application iOS. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Apple n’aura aucune obligation de garantie à l’égard de notre Application iOS.
  • Vous acceptez que Sunrise Records, et non Apple, soit responsable de traiter toutes les réclamations, de votre part ou de tiers, relatives à notre Application iOS ou relatives à votre possession et/ou utilisation de notre Application iOS, y compris, mais sans s’y limiter : (i) réclamations en responsabilité du fait des produits (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application iOS ne serait pas conforme à une quelconque obligation légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire; et que toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions ainsi que par toute loi applicable à nous en tant que fournisseur de l’Application iOS.
  • Vous acceptez que Sunrise Records, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions, de l’investigation, de la défense, du règlement et de la résolution de toute plainte pour violation de la propriété intellectuelle de tiers liée à notre Application iOS ou à votre possession et utilisation de notre Application iOS.
  • Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou canadien, ou qui a été désigné par le gouvernement américain ou le gouvernement canadien comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou à restriction du gouvernement des États-Unis ou du Canada.
  • Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’accord avec une tierce partie applicables lorsque vous utilisez notre Application iOS (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les conditions de votre contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’Application iOS).
  • Les parties conviennent que Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, dans la mesure où elles concernent votre licence de l’Application iOS de Sunrise Records. Dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions à votre encontre dans la mesure où elles se rapportent à votre licence de l’Application iOS en tant que tiers bénéficiaire.

Les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à l’Application conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous Android (une « Application Android ») :

  • Vous reconnaissez que ces Conditions s’appliquent uniquement entre vous et Sunrise Records, et non avec Google, Inc. (« Google »).
  • Votre utilisation de l’Application Android de Sunrise Records doit être conforme aux conditions d’utilisation actuelles de l’Android Market de Google, disponibles à l’adresse https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms/index.html.
  • Google est uniquement un fournisseur de l’Android Market où vous avez obtenu l’Application Android. Sunrise Records, et non Google, est seul responsable de l’Application Android de Sunrise Records ainsi que des services et du contenu disponibles. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne l’Application Android de Sunrise Records ou les présentes Conditions.
  • Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des Conditions générales relatives à l’Application Android de Sunrise Records.

VII. Limite de responsabilité, indemnité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES OU DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-APRÈS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Votre utilisation de l’Application constitue votre accord à renoncer et à ne faire valoir aucune réclamation ou allégation de quelque nature que ce soit contre Sunrise Records, ou ses partenaires commerciaux et tous leurs administrateurs, agents ou employés, en quelque rapport que ce soit avec votre utilisation de l’Application ou du Programme. Cela signifie également que vous ne porterez aucune accusation de violation des droits de propriété, d’imprécision de l’Application ou allégation selon laquelle une personne ou une entité a à votre encontre, ou devrait vous protéger de, toute réclamation ou allégation résultant de votre utilisation ou de toute autre exploitation de l’Application ou du Programme. Vous utilisez l’Application à vos propres risques. Sans limitation de ce qui précède, Sunrise Records ne saurait être tenu responsable des dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, ni de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’opportunité, la perte de bénéfices ou la perte de données, que ce soit en action contractuelle, délictuelle (y compris mais non limitée à la négligence) ou autre, résultant de l’utilisation de l’Application ou liée à celle-ci, y compris, sans limitation, tout dommage causé par ou résultant de votre dépendance à l’Application ou aux informations accessibles via l’Application ou via le Programme, ou résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions de fichiers ou de courriels, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de tout défaut d’exécution, consécutif ou non à des catastrophes naturelles, à des pannes de communication, au vol, à la destruction ou à l’accès non autorisé à l’Application ; et toutes les garanties, conditions ou autres termes impliqués par une loi, les précédents, l’usage commercial ou autre, sont totalement exclus dans la mesure autorisée par le droit. En aucun cas, la responsabilité globale de Sunrise Records, qu’elle soit contractuelle, garantie, délictuelle (y compris en cas de négligence, active, passive ou imputée), de responsabilité du fait des produits, de responsabilité objective ou autre, découlant de ou liée à l’utilisation du Service ne pourra dépasser la somme cumulée que vous avez payée pour l’accès à ou l’utilisation de l’Application au cours des trois mois précédant la date de toute réclamation.

Vous devrez défendre, indemniser et exempter Sunrise Records et les autres personnes mentionnées précédemment de toute perte, dommages, responsabilités, coûts, dépenses, réclamations et procédures résultant de votre utilisation du Service, y compris de toute réclamation faite par une personne que les informations que vous avez fournies à Sunrise Records déconsidèrent, diffament ou dont elles enfreignent les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

VIII. Droit applicable

L’Application est exploitée par Sunrise Records à partir de son site d’Ancaster, en Ontario. Sunrise Records et vous-même bénéficiez de l’établissement d’un environnement juridique prévisible en ce qui concerne l’Application. Par conséquent, vous et Sunrise Records acceptez explicitement que, sauf dans les cas interdits par la loi, qui peuvent inclure la province de Québec, tous les différends, réclamations ou autres questions découlant de ou liée à votre utilisation de l’Application sont régies par les lois de l’Ontario et les lois nationales du Canada qui s’y appliquent. Vous reconnaissez de manière irrévocable que vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux ontariens situés à Toronto et renoncez à toute objection quant au lieu de toute procédure devant ce tribunal ou que ce tribunal constitue un forum inapproprié.

IX. Modifications, mises à jour

Sunrise Records se réserve le droit de modifier ou d’altérer les termes et Conditions de son Programme à tout moment.

Vous reconnaissez que Sunrise Records peut de temps à autre publier des versions mises à jour ou améliorées de l’Application et peut (sous réserve des paramètres de votre appareil) mettre à jour ou mettre à niveau automatiquement la version de l’Application que vous utilisez actuellement sur votre appareil mobile. Vous consentez à une telle mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et acceptez que ces Conditions s’appliquent à toutes ces mises à niveau. La concession de licence susmentionnée ne constitue pas une vente de l’Application ou de toute copie de celle-ci, et Sunrise Records et ses concédants de licence ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application (ainsi que toute copie de l’Application). Des frais de transmission de données standard peuvent s’appliquer à votre utilisation de l’Application. Vous devez contacter votre opérateur de téléphonie mobile si vous souhaitez savoir quels frais de transmission standard peuvent s’appliquer.

Sunrise Records a le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

X. Divers

Sunrise Records ne garantit pas que l’Application sera compatible avec votre appareil mobile ou avec les futures mises à jour du système d’exploitation de votre appareil.

Ces Conditions, ainsi que l’Avis de confidentialité de l’Application de fidélité Club Sunrise, contiennent l’intégralité de l’entente des parties en ce qui concerne leur sujet et remplacent tous les accords et conventions antérieurs et contemporains conclus entre les parties en ce qui concerne leur sujet. Ces Conditions engagent les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés. Aucun manquement ou retard d’une partie à l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue une renonciation à ces droits. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une de ces Conditions n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre de ces Conditions, toutes demeurant pleinement effectives et applicables. Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne sont fournis que pour en faciliter la lecture et ne doivent pas être considérés comme définissant ou limitant le contenu des dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sunrise Records peut céder tout ou partie de ses droits en vertu des présentes Conditions à toute partie sans votre consentement. Vous n’êtes autorisé à céder aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de Sunrise Records, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et non exécutoire.

Pour les résidents du Québec, les parties aux présentes Conditions confirment leur volonté expresse de voir la présente convention, de même que tous les documents qui s’y rattachent, incluant, mais non de façon limitative, tous les confirmations, avis, renonciations, consentements et autres communications entre les parties, rédigés en langue anglaise seulement et s’en déclarent satisfaites.

XI. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à privacy@sunriserecords.com.